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Conditions générales de ventes

Version en vigueur au 01/01/2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet very-print.com (ci-après « le Site »), édité et exploité par :

Mikaël FEDORCZAK, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Very Print

(Ci-après « le Vendeur » ou « Very Print »)

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits proposés

Very Print propose la fabrication et la vente en ligne de supports publicitaires imprimés à la demande, notamment des banderoles/bâches publicitaires personnalisées, réalisées à partir des visuels et spécifications fournis par le Client (dimensions, matière, finition, œillets, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions disponibles, matières, options de finition, délais indicatifs) sont présentées sur les fiches produits du Site. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la façon la plus précise possible ; toutefois, de légères variations (teintes à l’écran, tolérances de découpe de +/- [X] cm) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur est assujetti à la TVA ; le taux applicable ainsi que le montant de TVA correspondant sont précisés sur la facture remise au Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande et calculés en fonction du poids, du format et de la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande validée par le Client est le seul applicable à cette commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le(s) produit(s), configure ses spécifications (dimensions, matière, finitions) et, le cas échéant, télécharge son ou ses visuel(s) via l’outil de configuration mis à disposition sur le Site.

Avant validation définitive, un récapitulatif de commande (produits, options, prix, délais indicatifs) est présenté au Client, qui doit vérifier l’exactitude des éléments avant de confirmer et procéder au paiement.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement et envoi par le Vendeur d’un email de confirmation de commande.

4.2 Fichiers et visuels fournis par le Client

Le Client est seul responsable des fichiers et visuels qu’il transmet : conformité technique (résolution, format, mode colorimétrique), exactitude du contenu, et respect des droits de propriété intellectuelle et de l’ordre public (voir Article 10).

Le Vendeur peut, sans obligation, signaler un problème technique manifeste (résolution insuffisante, format incompatible) et proposer un délai supplémentaire ou une solution alternative au Client. En l’absence de retour du Client dans le délai indiqué, le Vendeur peut imprimer le fichier fourni en l’état ou annuler la commande, à sa discrétion.

Une fois la commande validée et la production lancée, aucune modification du visuel ou des spécifications n’est possible (voir Article 8).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, [autres moyens éventuels]), via un prestataire de paiement sécurisé.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Fabrication et délais

Les produits proposés étant fabriqués à la demande selon les spécifications du Client, les délais de production débutent après validation de la commande, du paiement, et, le cas échéant, réception d’un fichier conforme.

Les délais indiqués sur le Site (production + livraison) sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf en cas de dépassement significatif (voir Article 7.3).

Article 7 — Livraison

7.1 Zones et modalités

Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site, via les transporteurs partenaires du Vendeur.

7.2 Vérification à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit non conforme) doit être signalée au transporteur (réserves écrites sur le bon de livraison) et au Vendeur dans un délai de [3 jours] suivant la réception, par email à infos@very-print.com, photos à l’appui.

7.3 Retard de livraison

En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits vendus par Very Print (banderoles et supports imprimés sur mesure à partir des visuels et dimensions fournis par le Client) relèvent de cette exception. Aucune rétractation ni remboursement ne pourra donc être exigé une fois la commande validée et le paiement effectué, sauf non-conformité ou défaut du produit relevant des garanties légales (Article 9).

Cette information est portée à la connaissance du Client avant toute validation de commande.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu par Very Print bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :

Le Client peut choisir entre l’une ou l’autre de ces garanties. La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute personnalisation du produit, dès lors que le défaut n’est pas imputable au fichier ou aux instructions fournies par le Client.

Sont exclus de la garantie les défauts résultant : d’un fichier fourni en basse résolution ou mal calibré par le Client, d’une utilisation non conforme du produit, ou d’une usure normale (exposition prolongée aux intempéries pour les supports extérieurs).

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à mikael@very-print.com en décrivant le défaut constaté, photos à l’appui.

Article 10 — Propriété intellectuelle et responsabilité sur les contenus

Le Client garantit être titulaire de l’ensemble des droits (droits d’auteur, marques, droit à l’image) sur les visuels et contenus qu’il transmet pour impression, ou disposer des autorisations nécessaires à leur reproduction.

Le Client garantit le Vendeur contre tout recours, réclamation ou condamnation qui résulterait d’un contenu illicite, contrefaisant ou contraire à l’ordre public transmis pour impression.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’imprimer tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, contenu pornographique, contrefaçon évidente, etc.), sans que ce refus n’ouvre droit à indemnisation, la commande étant alors annulée et remboursée déduction faite des frais éventuellement déjà engagés.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers (transporteur), ou de faute du Client (fichier erroné, adresse de livraison incorrecte).

La responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont traitées par le Vendeur pour les seules finalités de gestion de la commande, de la relation client et, le cas échéant, à des fins commerciales avec l’accord du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à infos@very-print.com.

Pour plus de détails, se référer à la [Politique de confidentialité] du Site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à infos@very-print.com.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

C&C-Médiation

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun (le Client consommateur pouvant saisir soit la juridiction du lieu où demeurait le défendeur, soit celle du lieu de livraison effective du produit).